Politique de confidentialité

Ce que le site ne fait pas

• Aucun cookie : rien n'est déposé sur votre appareil. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
• Aucune mesure d'audience : pas de Google Analytics ni d'outil équivalent. Le cabinet ne sait pas qui consulte le site.
• Aucun formulaire : le site ne vous demande ni nom, ni numéro, ni adresse e-mail.
• Aucun service tiers : polices, images et logos sont hébergés sur le site lui-même. Votre navigation n'est transmise à aucune autre entreprise (pas de réseau social, de vidéo intégrée ni de carte embarquée).
• Aucune publicité et aucune revente de données.

Les boutons « Appeler » et « Écrire »

Ces boutons sont de simples liens. Quand vous choisissez Rouen ou Elbeuf, le site ouvre l'application de votre appareil :

• « Appeler » ouvre votre application téléphone avec le numéro du cabinet choisi ;
• « Écrire » ouvre votre messagerie avec l'adresse du cabinet choisi.

L'appel et l'e-mail partent directement de votre téléphone ou de votre messagerie. Le site ne voit passer ni votre numéro, ni votre message, et ne garde aucune trace de votre clic.

L'indication « Ouvert / Fermé » est calculée par votre navigateur à partir des horaires affichés : aucune information n'est envoyée pour cela.

Les journaux techniques de l'hébergeur

Comme pour tout site internet, le serveur de l'hébergeur (Hostinger International Ltd., Chypre, Union européenne) enregistre automatiquement des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée. Ils servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du serveur (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Le cabinet ne les exploite pas, et ils sont supprimés automatiquement par l'hébergeur au terme de sa durée de conservation.

Lorsque vous contactez le cabinet

Si vous appelez ou écrivez au cabinet, celui-ci reçoit les informations que vous choisissez de lui communiquer. Elles sont protégées par le secret professionnel de l'avocat et ne sont accessibles qu'aux avocats et au personnel du cabinet.

Responsable

SELARL CAULIER VALLET, 1 bis rue des Champs Maillets, 76000 Rouen

Finalité

Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous et, si vous confiez un dossier au cabinet, le traiter.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution de la convention d'honoraires (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales du cabinet (article 6.1.c).

Conservation

3 ans après le dernier contact si aucun dossier n'est ouvert. Pour un dossier : sa durée, puis 5 ans après sa clôture (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires

Uniquement les personnes nécessaires à votre affaire (juridictions, confrères, commissaires de justice, notaires, experts) et les autorités lorsque la loi l'impose.

Conseil : n'envoyez pas de documents sensibles par e-mail avant un premier échange avec votre avocat, qui vous indiquera le moyen d'envoi le plus approprié.

Lien vers Google Maps

Le lien « Voir sur le plan » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, uniquement si vous cliquez dessus. Vous quittez alors le site du cabinet, et c'est la politique de confidentialité de Google qui s'applique.

Vos droits

Pour les informations que vous avez transmises au cabinet, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent dans le respect du secret professionnel et des obligations légales de conservation du cabinet.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Évolution de cette politique

Si le site venait à proposer un formulaire, une prise de rendez-vous en ligne ou un outil de mesure d'audience, cette page serait mise à jour et, si nécessaire, votre consentement serait demandé au préalable.