Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Informations prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par les règles de la profession d'avocat.
Éditeur du site
- Dénomination
- SELARL CAULIER VALLET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats
- Capital social
- 50 000 €
- Siège social
- 1 bis rue des Champs Maillets, 76000 Rouen
- Bureau secondaire
- 23 B cours Carnot, 76500 Elbeuf
- SIREN
- 418 711 446
- RCS
- 418 711 446 R.C.S. Rouen (à confirmer)
- N° TVA intracommunautaire
- FR64 418 711 446
- Gérants
- Maître Frédéric Caulier et Maître Laure Vallet
- Téléphone
- 02 32 81 43 85 (Rouen) · 02 35 77 59 47 (Elbeuf)
- rouenavocats@caulier-vallet.fr
elbeufavocats@caulier-vallet.fr
Directeur de la publication
Maître Frédéric Caulier, avocat, en sa qualité de gérant de la SELARL CAULIER VALLET. À confirmer par le cabinet
Profession réglementée
Les avocats du cabinet exercent la profession réglementée d'avocat. Ils portent le titre d'avocat, obtenu en France, et sont inscrits au Barreau de Rouen.
barreau-rouen.avocat.fr
La profession est régie notamment par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;
- le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat ;
- le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à la loi, les avocats du cabinet sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Assureur
- Nom de l'assureur à compléter
- Adresse
- Adresse de l'assureur à compléter
- Couverture géographique
- À compléter (en général : France et Union européenne)
Médiation de la consommation
En cas de différend avec le cabinet portant sur l'exécution d'une prestation, et après une réclamation écrite adressée au cabinet restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les contestations relatives au montant des honoraires relèvent quant à elles de la procédure spécifique devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rouen.
Hébergement
Téléphone : +357 22 232 364 · hostinger.fr
Propriété intellectuelle
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Crédits
Photographie du Palais de justice de Rouen : auteur ou banque d'images à préciser. Portraits : droits réservés, SELARL CAULIER VALLET.
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